Réglementation & Normes

découvrez les règles d'accessibilité pmr pour les restaurants, les obligations légales à respecter et les travaux à prévoir pour accueillir tous les clients dans de bonnes conditions.

Règles d’accessibilité PMR dans un restaurant : obligations et travaux à prévoir

Obligations légales d’accessibilité PMR dans les restaurants pour garantir la conformité en 2026 Depuis la loi n° 2005-102 du 11[…]

découvrez les obligations légales liées au contrat de travail extra en restauration pour employer sereinement et respecter la réglementation en vigueur.

Contrat de travail extra en restauration : obligations légales

Le contrat de travail extra en restauration est soumis à des obligations légales strictes définies par le Code du travail[…]

découvrez les différences essentielles entre la convention collective de la restauration rapide et celle de la restauration traditionnelle, et ce que cela implique pour les employeurs en termes de règles et obligations.

Convention collective restauration rapide vs restauration traditionnelle : différences pour l’employeur

La convention collective applicable à la restauration rapide diffère significativement de celle de la restauration traditionnelle sur plusieurs aspects essentiels[…]

découvrez les différences entre dlc, ddm et dluo en restauration, ainsi que les obligations légales pour une gestion optimale des produits alimentaires.

DLC, DDM et DLUO en restauration : différences et obligations de gestion

En restauration, la gestion des dates limites est une obligation réglementaire essentielle pour garantir la sécurité alimentaire et la conformité[…]

découvrez quelle licence est nécessaire pour un restaurant de vente à emporter, avec un guide complet des licences selon les types de service proposés.

Quelle licence pour un restaurant de vente à emporter ? Licence par types de service

Les obligations légales de licence pour un restaurant de vente à emporter selon la réglementation française Tout restaurant proposant un[…]

découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le permis d'exploitation restaurant : son utilité, l'organisme qui le délivre et les coûts associés pour ouvrir votre établissement en toute légalité.

Permis d’exploitation restaurant : à quoi ça sert, qui le délivre et combien ça coûte ?

Le permis d’exploitation est une obligation légale imposée par l’article L3332-1-1 du Code de la santé publique depuis la loi[…]

découvrez quelles boissons alcoolisées vous êtes autorisé à servir selon votre licence restaurant, et comprenez les règles pour respecter la législation en vigueur.

Licence restaurant et vente d’alcool : quelles boissons peut-on servir selon sa licence ?

La licence restaurant encadre strictement la vente d’alcool en établissement de restauration, définie par l’article L. 3331-1 du Code de[…]

découvrez comment obtenir une licence restaurant : démarches à suivre, formulaire cerfa à remplir, et informations sur le permis d'exploitation pour ouvrir votre établissement en toute légalité.

Comment obtenir une licence restaurant ? démarches, cerfa, permis d’exploitation

Obtenir une licence restaurant est une autorisation administrative obligatoire dès lors qu’un établissement sert de l’alcool pendant les repas, conformément[…]

découvrez les coûts des licences de restaurant, incluant la petite licence, la grande licence, ainsi que les tarifs des formations nécessaires pour les obtenir.

Combien coûte une licence de restaurant : petite licence, grande licence, coût de la formation

Coût d’une licence de restaurant : distinction entre petite licence et grande licence La licence de restaurant autorise la vente[…]

découvrez les différences entre la petite licence, la grande licence et la licence iv pour les restaurants, afin de choisir celle qui correspond le mieux à votre établissement.

Licence restaurant : petite licence, grande licence et licence IV : quelles différences

La licence restaurant réglemente la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans les établissements de restauration. Trois types de[…]