Les affichages obligatoires dans un restaurant : liste complète

Affichages obligatoires pour un restaurant : liste complète des obligations légales 2026

Les affichages obligatoires dans un restaurant sont définis par plusieurs textes légaux, notamment le règlement (UE) n° 1169/2011 pour l’information alimentaire, le Code de la santé publique et le Code du travail. Ces obligations s’appliquent à tous les établissements servant des aliments et boissons, qu’ils soient commerciaux ou collectifs. Le non-respect de ces affichages expose à des sanctions administratives pouvant inclure une amende allant jusqu’à 3 000 € (article R. 113-1 du Code de la consommation) et la suspension temporaire de l’activité. Voici la liste opérationnelle des éléments à afficher pour garantir la sécurité alimentaire et la conformité lors d’une inspection sanitaire.

Affichage des prix TTC et des horaires : visibilité extérieure et intérieure

L’affichage des prix toutes taxes comprises (TTC) est obligatoire conformément à l’arrêté du 27 mars 1987 modifié, pour tous les plats, boissons et suppléments proposés. Ce panneau doit être lisible de l’extérieur (vitrine ou entrée) et mis à disposition en salle, garantissant ainsi la transparence tarifaire pour le client. Les horaires d’ouverture et de service doivent également être affichés clairement à l’entrée, conformément à la réglementation sur l’information des consommateurs (article L. 121-1 du Code de la consommation). Un affichage absent ou illisible est passible d’une amende administrative.

Information obligatoire sur les allergènes dans les plats servis

En application du règlement (UE) n° 1169/2011, tout restaurant doit fournir une information claire, précise et accessible sur la présence des 14 allergènes majeurs dans les aliments servis. Cette information peut apparaître sur les cartes, menus, ou affichée sur un support visible, voire être disponible sous forme de dossier à demander. Cela s’applique également à la vente à emporter. L’absence de cette information est considérée comme une infraction sanitaire grave lors d’un contrôle de la DDPP.

Origine des viandes : obligation d’affichage détaillé

Depuis 2025, le règlement (UE) n° 1337/2013 impose aux restaurateurs l’affichage de l’origine des viandes (bœuf, veau, porc, volaille, agneau) présentes dans leurs plats. Cette indication doit être mise à jour à chaque changement de fournisseur. En pratique, une mention explicite dans le menu ou sur un panneau en salle informe le client de manière transparente. Les contrôles en cuisine incluent la vérification de la documentation liée à cette obligation.

Affichage des règles relatives à la vente d’alcool : licence et interdictions

Tout établissement vendant des boissons alcoolisées doit afficher de façon visible la licence d’exploitation (licence restaurant, petite licence restaurant ou licence IV) conformément à l’article L. 3331-1 du Code de la santé publique. Par ailleurs, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et la sanction contre l’ivresse publique sur la voie publique (article L. 3342-1 du Code de la santé publique) doivent être affichées clairement en salle et à l’entrée du restaurant. Le non-respect peut entraîner une suspension administrative de la licence et des amendes lourdes.

Panneaux règlementaires : interdiction de fumer et consignes de sécurité

Conformément aux articles R3511-1 et R3511-3 du Code de la santé publique, l’interdiction de fumer et vapoter dans les espaces clos et couverts accessibles au public doit être affichée de manière visible. Cette obligation joue un rôle crucial pour la conformité sanitaire de l’établissement. En complément, un plan d’évacuation doit être affiché dans les locaux, notamment en cuisine et salle, précisant les voies de sortie en cas d’incendie, conformément au décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP).

Affichages internes pour le personnel et documents obligatoires en cuisine

Pour assurer l’hygiène et la sécurité du personnel, plusieurs affichages sont obligatoires dans les parties techniques du restaurant. Le plan de nettoyage et désinfection précise les surfaces ou matériels concernés, les produits utilisés et les modes opératoires. À proximité des lave-mains, des consignes de lavage des mains doivent être installées, ainsi que des affichettes relatives au port des équipements de protection individuelle (EPI). Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) doit être affiché et régulièrement mis à jour, conformément à l’article R. 4121-1 du Code du travail.

Obligations spécifiques liées au personnel : registres et formation

En application du Code du travail, le registre unique du personnel doit être tenu à disposition des agents de contrôle lors de l’inspection sanitaire. Les fiches de poste et consignes d’utilisation des équipements spécifiques (trancheuses, hachoirs) doivent être clairement accessibles aux salariés. Enfin, la preuve de formation au permis d’exploitation (formation de 20 heures minimum pour la licence restaurant) est à afficher à l’entrée ou dans les espaces réservés à la direction.

FAQ

Quels sont les risques en cas d’absence des affichages obligatoires ?

Lors d’un contrôle DDPP, l’absence ou l’illisibilité des affichages comme l’origine des viandes ou la liste des allergènes constitue une non-conformité majeure pouvant entraîner une mise en demeure et une amende jusqu’à 3 000 €, voire la suspension de la licence d’exploitation dans les cas graves.

Comment mettre à jour l’affichage de l’origine des viandes ?

Chaque fois qu’un fournisseur change, le restaurateur doit actualiser l’information sur l’origine des viandes dans la carte ou sur le panneau prévu à cet effet, pour rester conforme au règlement (UE) n° 1337/2013.

L’affichage des allergènes est-il obligatoire pour la vente à emporter ?

Oui, conformément au règlement (UE) n°1169/2011, l’information sur les allergènes doit être fournie pour tous les aliments proposés, y compris en vente à emporter, sous forme visible ou accessible.

Peut-on combiner plusieurs affichages sur un même panneau ?

La réglementation autorise la combinaison des affichages réglementaires sur un seul panneau à condition que chaque information reste parfaitement lisible pour les clients et le personnel.

Quels panneaux doivent être visibles dans les locaux réservés au personnel ?

Le plan de nettoyage, les consignes d’hygiène, le Document Unique d’Évaluation des Risques et les consignes d’évacuation incendie doivent être affichés dans les zones accessibles au personnel pour garantir la sécurité et la conformité réglementaire.